Responsabilité civile en cas d'accident du travail [French]

by Luciana Estevan Cruz de Oliveira

Un accident du travail est un ?v?nement, soudain ou progressif, qui cause des dommages moraux et patrimoniaux ? la sant? du travailleur, r?sultant de l'exercice m?me de l'activit? professionnelle. La responsabilit? de ces accidents a ?volu? de la recherche de la culpabilit? ? sa m?connaissance et ? son orientation par le risque. Le d?s?quilibre caus? par les accidents du travail a amen? l'?tat ? garantir lui-m?me le versement d'une prestation de nature alimentaire aux travailleurs mutil?s, par l'interm?diaire de la s?curit? sociale. Cependant, en raison de l'insuffisance de ce paiement par l'entit? ?tatique, l'employ? a recours aux postulats du droit civil pour compl?ter pleinement son indemnisation pour les pertes subies. Parall?lement ? la responsabilit? de l'?tat, l'employeur a le devoir de garantir cette indemnit? au moyen d'une assurance priv?e, en application du pr?cepte constitutionnel de l'article 7, point XXVIII, qui conf?re aux travailleurs urbains et ruraux le droit ? une assurance contre les accidents du travail, ? la charge de l'employeur, dont la d?monstration fera l'objet de ce livre.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205838982
• ISBN13: 9786205838983
• Release Date: March 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 116 Pages
• Weight: 0.40 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"