Responsabilité civile: considérations pour le nouveau code civil [French]

By Sayury Silva de Otoni

Cette tude couvre l' volution historique de l'institution de la responsabilit civile, depuis la vengeance priv e jusqu' la r glementation de la mati re dans le dipl me juridique actuel, qui traite de la possibilit d'att nuer le montant de l'indemnisation, pour des raisons d' quit , par opposition au syst me de r paration int grale des dommages. Nous explorons galement l'admissibilit de l'indemnisation au titre du pr judice moral subi par la victime, une question qui a d j t r gl e quant sa possibilit , mais qui manque encore d'approfondissement en ce qui concerne le montant qui repr senterait une indemnisation quitable. L'auteur s'efforce d'analyser le nouvel ordre juridique tabli avec l'av nement de l'actuel code civil br silien, interpr t la lumi re de la Constitution de la R publique.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6208217458
• ISBN13: 9786208217457
• Release Date: October 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 68 Pages
• Weight: 0.25 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"