Remunicipalisation et expropriation forcée [French]

By: Gilaranz Morán, Aída

Cet article, bas sur l' tude de diff rents auteurs, aborde le th me de la remunicipalisation et de la relation entre remunicipalisation et expropriation, puisque la remunicipalisation n'est, apr s tout, rien d'autre qu'une expropriation dont le but ultime est de retirer la gestion et la fourniture d'un service au secteur priv en change d'une compensation.Pour ce faire, j'analyserai tout d'abord le contexte historique dans lequel s'inscrit la remunicipalisation, puis je d finirai une s rie de concepts cl s essentiels tels que la municipalisation, le service public, ses types et, enfin, les diff rentes mani res de le g rer. J'aborderai ensuite le concept de remunicipalisation et les modalit s de sa mise en oeuvre, en me concentrant sur la figure de la r cup ration. Ensuite, j'analyserai le droit de la concurrence et je reviendrai sur la remunicipalisation, en analysant ses avantages, ses inconv nients, les raisons de sa r alisation et les crit res de d cision prendre en compte au moment d'opter pour l'une ou l'autre forme de gestion. Enfin, je ferai une br ve comparaison entre l'expropriation et la remunicipalisation et je conclurai mon travail par une s rie de conclusions sur le sujet.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206597822
• ISBN13: 9786206597827
• Release Date: October 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 64 Pages
• Weight: 0.23 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"