Remise en cause du nexus pour la taxation des services numériques [French]

By Klemens Katterbauer

Ce livre explore l' volution du paysage de la fiscalit internationale en r ponse l'essor des services num riques, en particulier ceux qui reposent sur la publicit et les donn es des utilisateurs. Les r gles fiscales mondiales tant la tra ne par rapport aux mod les commerciaux num riques, de nombreux gouvernements se tournent vers des taxes unilat rales sur les services num riques (DST) pour r clamer des revenus aux utilisateurs dans leur juridiction. L' tude aborde trois questions essentielles: la comparaison des taxes sur les services num riques avec le concept de pr sence num rique significative, l'examen de l' quit de l'imposition des services num riques dans le cadre des conventions fiscales actuelles et l' valuation de l'impact sur les pays d velopp s et en d veloppement dans le cadre d'accords multilat raux. Les r sultats mettent en vidence une pr f rence croissante pour les DST en raison de leur capacit attribuer des droits d'imposition aux juridictions utilisatrices et r duire la concurrence fiscale dommageable. L' tude souligne galement le r le de l'IA dans l'application de la l gislation fiscale et sugg re que les DST peuvent coexister avec des r formes des r gles relatives l' tablissement permanent, offrant ainsi une voie pratique pour l'inclusion dans les trait s internationaux.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6136286734
• ISBN13: 9786136286730
• Release Date: October 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 160 Pages
• Weight: 0.49 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"