Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 359 [French]

By Academie de Droit International

Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international priv contemporain: dilemme ou convergence? (conf rence inaugurale), par D. Opertti Bad n, professeur l'Universit catholique de Montevideo
L'histoire du droit international priv montre tr s clairement la n cessit de trouver une solution harmonieuse aux relations juridiques entre personnes priv es. En outre, depuis la paix de Westphalie, avec une d finition plus claire du concept de l Etat et de la souverainet , la source du droit tatique devient centrale et presque exclusive. Mais le monde change, et surtout l conomie cherche la mani re d augmenter le r le des agents priv s. Ainsi, l autonomie de la volont dans les contrats internationaux, c t de l arbitrage priv , commence produire un impact remarquable. Le droit international priv ne peut pas tre ali n cette volution sans perdre son identit et son propre objet: donner une solution juridique aux relations priv es. En cons quence, sans m loigner de cette ouverture, j'ai r pondu la question en faveur d'une formule de coordination et de convergence des m thodes normatives.

La nouvelle codification du droit international priv chinois, par Chen Weizuo, professeur l'Universit Tsinghua de P kin
L'auteur se propose d'examiner quelques questions g n rales et sp ciales de la nouvelle codification du droit international priv chinois r alis e par la loi de la R publique populaire de Chine du 28 octobre 2010 sur l'application des lois aux relations civiles comportant un l ment d'extran it (entr e en vigueur le 1er avril 2011, qui est consid r e comme un pas tr s important dans l' volution du droit international priv chinois. Le r le de la Chine dans le monde contemporain ne cesse de s'accro tre tant donn qu'elle est devenue la deuxi me conomie mondiale. Ce seul fait justifie sans aucun doute un cours sp cial focalis sur l' volution du droit international priv en Chine la lumi re de la nouvelle loi chinoise de droit international priv , notamment dans une perspective comparative en tenant compte des codifications r centes du droit international priv dans d'autres pays. Il se livre de nombreuses analyses critiques, valuations et commentaires sur les principes g n raux et les normes fondamentales de la nouvelle codification du droit international priv chinois. Il r pond largement aux questions de savoir quelles sont les principales nouveaut s et les traits caract ristiques de cette nouvelle codification, quelles sont ses contributions la doctrine et la pratique judiciaire du droit international priv chinois de nos jours, et finalement quels sont ses d fauts, ses insuffisances, voire ses erreurs.

L'autonomie de la volont en droit international priv un principe universel entre lib ralisme et tatisme, par Ch. Kohler, directeur g n ral honoraire la Cour de justice de l'Union europ enne
Depuis le d but du XXIe si cle, l'autonomie de la volont , reconnue comme l'un des principes de base du droit international priv , est sous l'influence de deux tendances oppos es. Alors que pour le droit du commerce international on observe un certain retour de l'Etat limitant la libert des acteurs, le principe conna t des extensions in dites en mati re de droit de la famille et des successions. Apr s avoir d limit ses contours, l'auteur discute du r le de l'autonomie de la volont dans les syst mes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont abord s le fondement et la justification du principe ainsi que les limites auxquelles il est confront , notamment en mati re de contrats internationaux, du fait de dispositions imp ratives prot geant la partie faible ou sauvegardant les int r ts et les politiques essentiels des Etats concern s. La fonction de l'autonomie de la volont en mati re familiale et successorale est quant elle bien diff rente dans la mesure o elle sert mettre en oeuvre l'autod termination de l'individu et maintenir la stabilit des relations interindividuelles. Finalement, sont voqu s, dans les diff rents contextes o le principe est admis, les conditions de validit ainsi que le contr le du contenu du contrat d'electio juris.

• Format: Hardcover
• Language: French
• ISBN: 9004255419
• ISBN13: 9789004255418
• Release Date: July 2013
• Publisher: Brill Nijhoff
• Length: 480 Pages