Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 421 [French]

By Academie de Droit International de La Haye / Hague Academy of International Law

La protection des biens culturels d'int?r?t religieux en droit international public et en droit international priv?, par Jos? Angelo Estrella-Faria.
La protection des biens culturels religieux comporte g?n?ralement trois dimensions: la conservation et la pr?servation physique des biens; les mesures visant ? garantir l'acc?s aux biens culturels et ? garder leur fonction cultuelle; et finalement leur rattachement territorial. Le droit international des conflits arm?s et le droit p?nal international, ainsi que le droit du patrimoine culturel universel et les droits humains, offrent des niveaux variables de protection des biens culturels d'int?r?t religieux par des mesures pr?ventives et r?pressives, auxquelles s'ajoutent des normes de droit priv? r?gissant les conditions de la circulation de ces biens. Le cours aborde certains aspects du traitement juridique des biens culturels dans ces diff?rents domaines du droit ayant des implications particuli?res pour les biens culturels d'int?r?t religieux, tant au niveau international que national, et la mani?re dont les domaines pertinents du droit prennent en consid?ration les r?gles et besoins propres des communaut?s religieuses.

• Format: Hardcover
• Language: French
• ISBN: 9004508295
• ISBN13: 9789004508293
• Release Date: December 2021
• Publisher: Brill Nijhoff
• Length: 350 Pages
• Weight: 1.45 lbs.
• Dimensions: 1.3" x 6.2" x 9.4"