Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 407 [French]

By Academie de Droit International de La Haye / Hague Academy of International Law

Watch the interview with Sandrine Maljean-Dubois on Le droit international de la biodiversit

Le statut juridique des standards publics et priv s dans les relations conomiques internationales, by J. WOUTERS, directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies.
La question des standards publics et priv s dans les relations conomiques internationales, et celle de leur statut juridique, soul ve de nombreux probl mes, et prend de plus en plus d'importance dans le d bat juridique actuel, mais reste pourtant peu connue des juristes: comment peut-on pr server l' quilibre d licat entre choix politique de la norme entre plusieurs options ayant des cons quences diff rentes pour l'int r t g n ral, et raisonnement conomique qui vise trouver la norme facilitant les changes commerciaux de la mani re la plus efficace ? Ces normes mergent-elles de mani re spontan e, ou doivent-elles tre codifi es ? Comment maintient-on le dialogue entre pratique et codification ? Quelle que soit la forme que prennent les standards, existe-t-il une diff rence entre normes publiques et normes priv es ? Les normes dict es par les uns peuvent-elles contrarier ou entrer en conflit avec celles dict es par les autres ? Comment v rifier le respect des normes, alors que, dans un monde globalis , les op rateurs sont de plus en plus nombreux et dispers s travers la plan te ? Comment assurer la d mocratie dans des processus largement priv s ?
La pr sente tude tente d' claircir certains de ces points, tout en interrogeant le futur de ces normes. Dans une premi re partie, nous d finirons tout d'abord les termes essentiels au probl me, et tenterons de mieux comprendre ce que sont les normes. Dans une seconde partie, nous nous pencherons sur les standards r gissant les relations contractuelles, et sur la diff rence entre harmonisation spontan e et codification active. La troisi me partie sera consacr e aux conflits entre standards priv s et normes publiques, et la question de savoir comment les r soudre. Dans une quatri me partie, nous nous int resserons la question de la certification comme solution au probl me d'effectivit , et verrons quels cueils celle-ci peut amener. Enfin, la derni re partie abordera le probl me de la l gitimit d mocratique, et tentera de repenser le concept de d mocratie, appliqu la probl matique qui nous occupe.

Le droit international de la biodiversit , S. MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS, CERIC.
Par leur globalit et leur gravit , les menaces pesant sur la biodiversit font naitre un pressant besoin de droit international. Les tats ont adopt en 1992, sous l' gide des Nations Unies, la Convention sur la diversit biologique, qui a un champ d'application tr s large. Mais de nombreuses conventions sectorielles et/ou r gionales coexistent ses c t s et ont vocation prot ger la biodiversit en tant que telle ou certains de ses l ments, tout comme un ensemble de r gles coutumi res. L' tude du droit international de la biodiversit conduit aussi d passer les enjeux, certes essentiels, de protection ou pr servation pour aborder les questions que posent l'utilisation et l'exploitation de la biodiversit la p che, la chasse, le commerce, la bios curit , ou encore l'acc s la biodiversit et le partage des avantages d coulant de l'exploitation des ressources g n tiques. En cela, le droit international de la biodiversit entre en interactions, et parfois en conflit, avec d'autres r gles du droit international, portant sur le commerce, les investissements, la mer ou les droits de l'homme. L'ambition de ce cours n'est pas d'offrir une pr sentation exhaustive d'une mati re abondante mais encore parse, mais bien plut t de participer sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversit est aussi un excellent laboratoire pour tudier les volutions en cours du droit international contemporain. Institutionnalisation de la coop ration, d veloppement d'un droit d riv la normativit discut e, fragmentation, articulation entre r gles coutumi res et conventionnelles, r le du juge international, m canismes de contr le et d'accompagnement de l' tat innovants, r paration des dommages, sont autant d'enjeux fondamentaux qui d passent largement le droit international de la biodiversit , mais qu'il se r v le tr s instructif d'aborder au prisme de ce dernier.

The global nature and acuteness of the threats to biodiversity create a pressing need for international law. In 1992, under the aegis of the United Nations, States adopted the Convention on Biological Diversity, which has a very broad scope of application. But many sectoral and/or regional conventions coexist alongside it and are intended to protect biodiversity as such or some of its components, as well as a set of customary rules. The study of international biodiversity law also leads us to go beyond the stakes, which are certainly essential, of protection or preservation to address the issues raised by the use and exploitation of biodiversity: fishing, hunting, trade, biosafety, or access to biodiversity and the sharing of the benefits arising out of the utilization of genetic resources. In this, international biodiversity law interacts with, and sometimes conflicts with, other rules of international law, including international trade, investment, maritime and human rights law. The ambition of this course is not to offer an exhaustive presentation of an abundant but still sparse material, but rather to contribute to its conceptualization. International biodiversity law is also an excellent laboratory for studying the ongoing developments of contemporary international law. The institutionalization of cooperation, the development of a secondary law of uncertain normativity, fragmentation, the articulation between customary and conventional rules, the role of the international judge, innovative control mechanisms and, more broadly, State support mechanisms,

• Format: Hardcover
• Language: French
• ISBN: 900443643X
• ISBN13: 9789004436435
• Release Date: September 2020
• Publisher: Brill Nijhoff
• Length: 568 Pages