Recherche sur les fondements du bicamérisme [French]

By Hassen Moanes

Selon certains avis, le bicam risme s'inscrit dans la lign e du principe de la s paration des pouvoirs. Il en serait ainsi l'annexe ou le corollaire. Plusieurs arguments montrent pourtant que ce suppos lien est inexistant. Ainsi, l'apparition du bicam risme s'explique surtout par des raisons pragmatiques. De plus, les justifications th oriques apport es ult rieurement ce syst me s' cartent sensiblement de la notion de la s paration des pouvoirs. Critiqu e, l'interpr tation classique de cette th orie, sp cialement son volet relatif la s paration entre l'ex cutif et le l gislatif, est sujette une nouvelle acception qui pr conise la s paration entre un pouvoir qui gouverne et un autre qui contr le. Cette volution invite repenser l' ventuel rapport entre cette acception et le syst me bicam ral. Dans cette perspective, le bicam risme semble pouvoir appuyer la nouvelle acception de la s paration des pouvoirs puisqu'il peut tre, la fois, un facteur de mod ration du pouvoir d'action et un facteur d'am lioration du pouvoir de contr le. Or, en pratique, le bicam risme peine encore assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples fran ais et tunisien.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3838181603
• ISBN13: 9783838181608
• Release Date: July 2012
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 608 Pages
• Weight: 1.94 lbs.
• Dimensions: 1.4" x 6.0" x 9.0"