Rapport consolidé sur le Montant B [French]

By OECD

Dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour r soudre les d fis fiscaux soulev s par la num risation de l' conomie, approuv e par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B pr voit une approche simplifi e et rationalis e pour l'application du principe de pleine concurrence aux activit s de commercialisation et de distribution de base dans un pays, en mettant un accent particulier sur les besoins des juridictions faible capacit . Ce rapport consolid incorpore les documents convenus sur le montant B qui ont t publi s par le Cadre inclusif depuis f vrier 2024 jusqu' d cembre 2025.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 9264628452
• ISBN13: 9789264628458
• Release Date: March 2025
• Publisher: OECD
• Length: 74 Pages
• Weight: 0.41 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 8.3" x 11.0"