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Paperback Équilibrer la balance [French] Book

ISBN: 6209527515

ISBN13: 9786209527517

Équilibrer la balance [French]

Ce livre fournit une analyse critique de la tension proc durale centrale dans l'arbitrage international: l' quilibre entre la r solution efficace des litiges et les exigences fondamentales de la proc dure r guli re, en particulier dans le domaine de la preuve. Il examine comment les tribunaux arbitraux, guid s par des cadres juridiques non contraignants tels que les r gles de l'IBA sur l'administration de la preuve, rel vent des d fis complexes en mati re d'admissibilit , notamment le privil ge juridique, les documents obtenus ill galement et le secret d' tat, qui d coulent du conflit entre les traditions de la common law et du droit civil. L'ouvrage soutient que le traitement par un tribunal de ces carrefours de la preuve a un impact direct sur les principes fondamentaux de l' quit , savoir l' galit des armes et le droit d' tre entendu. Enfin, il d montre comment les erreurs de proc dure peuvent saper la l gitimit d'une sentence et d clencher des contestations d'ex cution en vertu de la Convention de New York, offrant une valuation structur e essentielle pour les praticiens et les universitaires.

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