Prouver une non-conformité substantielle en vertu de la loi électorale nigériane

By Uchechukwu Humphrey Onyekachi

Les p?titions ?lectorales au Nigeria ?chouent plus qu'elles ne r?ussissent. Bien qu'il soit devenu presque impossible de prouver les motifs de non-conformit? substantielle dans une p?tition ?lectorale, il est facile et r?ussi de prouver d'autres motifs et d'autres r?clamations devant les juridictions civiles et p?nales. Le probl?me de la diff?rence avec les p?titions ?lectorales et en particulier le motif de non-conformit? substantielle semble remonter au r?gime de la loi ?lectorale et aux probl?mes enracin?s contre le p?titionnaire, tant dans le droit mat?riel de la p?tition ?lectorale que dans la proc?dure d'ex?cution. Ce livre examine les probl?mes de preuve et de proc?dure rencontr?s par le p?titionnaire dans une p?tition ?lectorale et appelle ? la r?vision des dispositions d?s?quilibr?es de la loi ?lectorale et de la 1?re annexe. Il s'agit de donner au requ?rant et ? l'intim? un terrain de jeu ?gal. Le livre examinait la charge de la preuve impos?e au requ?rant et les probl?mes de proc?dure qui aggravaient encore ses probl?mes. Il a ?galement formul? des recommandations de grande port?e.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205318377
• ISBN13: 9786205318379
• Release Date: October 2022
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 180 Pages
• Weight: 0.60 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"