Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées

By Collectif

Proposition de loi concernant la cr ation, l'organisation et les attributions d'assembl es repr sentatives lues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont d poss d s (renvoy e la commission de l'Alg rie, des colonies et des protectorats), pr sent e par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barth lemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Ant riou, d put s. Extrait de "l'Expos des motifs"
Date de l' dition originale: 1922

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2329176643
• ISBN13: 9782329176642
• Release Date: September 2018
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Length: 24 Pages
• Weight: 0.11 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.1" x 9.2"