Procédures de contrôle dans les procédures civiles au Belarus [French]

By Sergey Zlatan

L'auteur de cette ?tude a tent? de faire un examen complet du statut et de la fonctionnalit? de l'institut de contr?le de supervision dans le syst?me g?n?ral des r?gles r?gissant l'administration de la justice dans les proc?dures civiles en R?publique du B?larus. Une analyse compl?te de l'ensemble des probl?mes identifi?s dans l'?tude est donn?e en fonction de l'?tat de la l?gislation proc?durale en mai 2016. Cependant, les personnes int?ress?es par la jurisprudence sont bien conscientes des principes, des proc?dures et des r?gles d'interpr?tation et d'?valuation des nouvelles r?glementations normatives d?velopp?es par cette science, ainsi que d'une certaine "pertinence" des normes proc?durales m?me apr?s leur abolition. Nous esp?rons que la familiarit? avec les id?es pr?sent?es dans l'ouvrage et le raisonnement scientifique et analytique de l'auteur ajouteront ? l'arsenal de la recherche syst?mique du lecteur l'aspect m?thodologique n?cessaire ? la formation d'un point de vue ind?pendant sur l'essence et la nature juridique de l'?tape de la proc?dure de contr?le dans le contexte de la r?forme institutionnelle en cours des formes civiles et proc?durales de contr?le de la l?galit? et de la validit? des d?cisions de justice.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205602245
• ISBN13: 9786205602249
• Release Date: January 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"