Procédure de Recouvrement de Créance en Droit OHADA [French]

By Robert Mbumba Kapuku

La proc?dure de recouvrement des cr?ances a pour objet de pr?ciser des r?gles pr?conis?es par l'Acte uniforme portant proc?dure simplifi?e de recouvrement des cr?ances et des voies d'ex?cution que les cr?anciers doivent observer devant les cours et tribunaux, les pr?alables auxquels eux-m?mes, les avocats, les greffiers, les huissiers de justice, les notaires et conservateurs ont l'obligation de se soumettre en vue d'obtenir les titres ex?cutoires et proc?der ? l'ex?cution. Le recouvrement de cr?ance, simple d'apparence, regorge en r?alit? de r?gles particuli?res situ?es dans l'acte uniforme portant organisation des proc?dures simplifi?es de recouvrement et des voies d'ex?cution de l'OHADA et mettant en sc?ne diff?rents intervenants dont la responsabilit? peut ?tre engag?e ? divers moments.Ce livre d?crit les modalit?s n?cessaires et la proc?dure ? suivre qui peuvent ?tre utilis?s par les cr?anciers pour le recouvrement de leurs cr?ances en cas d'inex?cution des obligations par leurs d?biteurs.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203427179
• ISBN13: 9786203427172
• Release Date: October 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 60 Pages
• Weight: 0.22 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"