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Paperback Procédure administrative et disciplinaire [French] Book

ISBN: 620778507X

ISBN13: 9786207785070

Procédure administrative et disciplinaire [French]

Lorsque l'on analyse l' volution de l'administration publique, on constate un contraste entre l' tat absolu et l' tat moderne. Le droit administratif vient organiser les relations entre l'administration et le public, lev au rang de citoyen. Dans cette perspective, avant d'autoriser l'arbitraire tatique, le droit administratif cherche garantir l'int grit du citoyen dans ses relations avec l'autorit administrative. La perspective dans laquelle nous devons envisager le processus administratif est celle de la garantie des droits fondamentaux et de la normativit tablie dans une loi fondamentale, la Constitution de l' tat. Le processus administratif na t de l' volution des relations entre l' tat/administration et l'administr /citoyen. C'est donc l'instrument qui doit conduire l'Administration aux meilleures d cisions administratives, en respectant toujours les principes fondateurs de la Constitution de l' tat, qui r v lent la garantie des droits des citoyens. Cependant, l'institution de la proc dure administrative ne peut pas devenir un instrument qui g n re des privil ges pour l'administr , car elle vise rendre les d cisions administratives plus quitables et garantir la l galit . C'est l'objet de cet ouvrage.

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