Proc?s fait au "Constitutionnel", comme pr?venu de tendance ? porter atteinte au respect d? ? la religion de l'?tat
Date de l'?dition originale: 1825
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant...
Related Subjects
Law