Précis de Droit Civil Congolais des Biens [French]

By: M. Kazadi, Christian

Saisir le juge civil pour l'annulation d'un contrat de vente d'un immeuble appartenant autrui sur base de l'article 276 CCC L III, est un chemin qui est d conseill par la jurisprudence (cours et tribunaux) et doctrine (avocats, chercheurs).En effet, la disposition sus- voqu e ne concerne que les biens meubles, mais pour faire annuler un tel contrat quel est le chemin que la jurisprudence et doctrine conseillent?Par ailleurs, une victime ne serait plus en mesure d'aller devant le juge civil pour l'annulation d'un certificat d'enregistrement qui a totalis deux ans, autrement dit le certificat d'enregistrement est devenu inattaquable, mais la pr occupation demeure de savoir; comment faire annuler un certificat d'enregistrement qui a plus de deux ans et entach d'irr gularit ?Les neuf chapitres que composent ce manuel tournent autour de ces deux questions pos es ci-haut.Cet ouvrage vient surtout enrichir la doctrine juridique congolaise d'une oeuvre scientifique de qualit appartenant une cole d'excellence de droit civil congolais. Ce pr cis de droit civil congolais des biens est un pr cieux outils de travail qui permettra aux professionnels de mieux s'orienter.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206702685
• ISBN13: 9786206702689
• Release Date: January 2024
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 120 Pages
• Weight: 0.41 lbs.
• Dimensions: 6.0" x 9.0"