Précédents constitutionnels contraignants [French]

By Christine Peter and Elisa Batista

Le pr sent document porte sur le syst me des pr c dents, sur la base d'une tude comparative des mod les br silien et anglais de pr c dents constitutionnels contraignants. L'objectif est d'analyser la nature contraignante, dans les deux syst mes juridiques compar s, des pr c dents judiciaires constitutionnels qui interpr tent les droits fondamentaux. L' tude de l'herm neutique et de la concr tisation des droits fondamentaux est mise en vidence, ce qui donne lieu un rapport explicatif sur la mani re dont la Cour supr me f d rale a cr ses fameux cas de jusfundamental, ainsi que sur la mani re dont la m me chose se produit dans le mod le constitutionnel de l'Angleterre. La recherche est une comparaison analytique, la fois quantitative (ce qu'elles sont) et qualitative (ce qu'elles sont), des d cisions qui constituent des cas notoires de jusfundamental de la Cour supr me f d rale et de la Cour supr me anglaise.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207315642
• ISBN13: 9786207315642
• Release Date: March 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 72 Pages
• Weight: 0.26 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"