Pratique du droit de l'urbanisme: Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel [French]

Bys: Robert, Christophe and Grard, Patrick

Le droit de l'urbanisme s'est consid rablement transform depuis les lois de d centralisation des ann es 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou pr server, au traitement des demandes des p titionnaires (permis de construire, d claration de travaux...), en passant par l' laboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la n cessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre l gislatif et r glementaire en constante volution. L'am nagement des espaces urbains, p ri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter la d mat rialisation des proc dures et du nouvel objectif de z ro artificialisation nette (ZAN). l'appui d'illustrations concr tes et de jurisprudences r centes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces volutions. Sommaire: Urbanisme r glementaire: R gles impos es aux communes et intercommunalit s (lois, r glements, SRADDET), r gles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres d cisions individuelles); Urbanisme op rationnel (acquisition fonci re, op rations d'am nagement).

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2212676794
• ISBN13: 9782212676792
• Release Date: November 2022
• Publisher: Eyrolles Group
• Length: 338 Pages
• Weight: 1.19 lbs.
• Dimensions: 0.7" x 6.7" x 9.6"