Pour un droit des PME ! [French]

By Sous la Direction de Véronique Martineau-Bourgninaud

La th orisation de la grande entreprise est telle que les dispositions l gales d'exception qui lui sont r serv es font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre conomie, sont d finies par la Commission europ enne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et r pondant certains crit res de seuils en mati re de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises voluent est complexe. Notre l gislation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilis es. Or, c'est ce moment crucial que le l gislateur devrait oeuvrer. Le l gislateur offre-t-il la PME le cadre juridique susceptible de cr er les conditions favorables son d veloppement, son financement et sa p rennit ? Le droit de la concurrence permet-il la PME de faire face aux d fis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant un mod le de gouvernement d'entreprise inadapt sa taille ? Le droit des entreprises en difficult , v ritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le l gislateur pour prot ger le dirigeant de PME, capital immat riel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de r flexion sont envisag es pour tenter d'y r pondre. A travers l' tude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit s'interroger sur l'opportunit de cr er un droit des PME. Sous la direction de V ronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck H as, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, V ronique Nicolas, Val rie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2342164580
• ISBN13: 9782342164589
• Release Date: December 2018
• Publisher: Publibook
• Length: 344 Pages
• Weight: 0.91 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 5.8" x 8.3"