Planification fiscale [French]

By Paulo Sérgio de Sousa Magalhães

La publication de cet ouvrage contribue ? une meilleure connaissance de certaines questions li?es au sujet de la planification fiscale. Nous avons donc l'intention de pr?senter une analyse syst?matique de la doctrine universitaire et scientifique sur un sujet de grande importance. ? cette fin, nous avons pr?par? une revue de certaines des doctrines universitaires (et pas seulement) sur les sujets abord?s, ainsi qu'une analyse l?gislative et jurisprudentielle.Dans ce livre, nous analysons le probl?me de la planification fiscale et de ses fronti?res, ainsi que certaines questions connexes. Nous rendons ?galement explicite et distinguons les diff?rents types de planification fiscale, en mettant l'accent sur la planification fiscale extra-l?gislative et l'obligation de notifier ? l'autorit? fiscale et douani?re certains m?canismes internes ou transfrontaliers ayant une pertinence fiscale. En outre, nous pr?tons attention aux mesures anti-abus, ? savoir la clause g?n?rale anti-abus, et certaines mesures anti-abus sp?cifiques pr?vues dans le code portugais de l'imp?t sur les soci?t?s. Enfin, nous exposons et analysons certaines situations pratiques, en nous appuyant sur la jurisprudence.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203205168
• ISBN13: 9786203205169
• Release Date: January 2021
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 148 Pages
• Weight: 0.50 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"