Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimilés [French]

By Guening Massama Kiliouto and Massama Kiliouto-G

La reprise des d chets, c''est juridiquement l''obligation pour le producteur ou celui qui met sur le march un produit d''organiser la r cup ration des d chets issus de la consommation de ce produit. La reprise des d chets m nagers et assimil s vise g rer les d chets, c''est- -dire trouver de solutions aux probl mes qu''ils posent tous les stades, avant m me le processus de production jusqu'' l'' limination finale. C''est dire que la r gulation des probl mes des d chets passe en premier par la ma trise du bout de la cha ne c''est- -dire depuis la conception, en passant par la fabrication du produit g n rateur de d chets. Mais il est surtout important de relever que les solutions r glementaires sont n cessaires mais insuffisantes; le syst me contractuel de reprise est privil gi . Il consiste, pour les producteurs, de confier la prise en charge de leur obligation de reprise un organisme agr auquel ils adh rent en versant une contribution financi re.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131579199
• ISBN13: 9786131579196
• Release Date: June 2011
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 72 Pages
• Weight: 0.26 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"