Optimisation fiscale [French]

By Vadim Hiliuta

Aujourd'hui, il existe une tendance croissante ? donner ? l'application de la loi un nouveau statut dans l'application de l'?tat de droit, ? d?finir sur cette base des mod?les de comportement admissible et ? caract?riser les droits et libert?s individuels. Par cons?quent, une compr?hension correcte des normes du droit fiscal n'est possible que sur la base de l'analyse et de la g?n?ralisation des questions de pratique judiciaire qui se posent lors de son application. Une interpr?tation qualifi?e de la loi sur la base des principes d'application de la loi existants permettra une compr?hension plus profonde de l'essence des normes juridiques dans la sph?re de la fiscalit? et aidera ? leur application correcte dans la pratique.Dans notre publication, nous essayons de refl?ter la pratique des tribunaux en mati?re de litiges fiscaux et les questions actuelles d'application du droit fiscal. Le sujet principal du livre est la couverture des questions li?es ? l'optimisation de l'imposition et la minimisation des co?ts fiscaux ? la lumi?re de la r?solution du Conseil des ministres de la R?publique du B?larus № 465 du 15.07.2022 "Sur les particularit?s de l'?valuation de certaines op?rations commerciales". Nous examinerons en d?tail la question de la minimisation des obligations fiscales, la distinction entre l'optimisation fiscale et l'?vasion fiscale, la l?galit? de la " scission " d'une entreprise et l'application de l'article 33 du TC.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205727048
• ISBN13: 9786205727041
• Release Date: February 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 100 Pages
• Weight: 0.35 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"