Ohada, droit de l'arbitrage etude des missions de l'arbitre [French]

By Bertrand Kuimo Nkenni Mbemo and Mbemo-B

Le Trait OHADA du 17 Octobre 1993 tel que modifi Qu bec le 17 Octobre 2008 accorde une place de choix l'arbitrage.Mais en d pit de cette volont manifeste de le hisser au pinacle des modes de r glement des diff rends contractuels, l'arbitrage, et avec, l'arbitre restent peu ou mal connus. Si les missions d'un arbitre sportif sont connues et maitris es, il n'en va pas de m me de celles d'un arbitre de diff rends contractuels, toute chose de nature freiner le d veloppement voulu du continent africain. Face ce constat, il devenait imp rieux d'engager une odyss e cognitive au royaume de l'arbitrage OHADA afin d'analyser les missions d'un de ses principaux "seigneurs", l'arbitre. Cette tude qui plonge le lecteur au coeur la fois de la proc dure arbitrale et du statut de l'arbitre proc de un d cryptage des missions la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles leur exercice, l'auteur termine sur les cons quences de leur inobservation, lesquelles peuvent mener l'annulation de la sentence, la responsabilit de l'arbitre ou cumulativement les deux.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131512000
• ISBN13: 9786131512001
• Release Date: March 2012
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 148 Pages
• Weight: 0.50 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"