Observations finales du Comité des droits de l'enfant [French]

By Anteneh Geremew

Depuis peu, les acteurs non tatiques revendiquent une place dans l' laboration et l'interpr tation du droit international. Les organes de trait s, en particulier, jouent un r le important dans l'interpr tation des trait s relatifs aux droits de l'homme. Dot s du pouvoir de contr ler le respect par les tats de leurs engagements en mati re de droits de l'homme, les organes de trait s adoptent un certain nombre d'instruments guidant la mise en oeuvre des trait s. Les observations finales sont des documents issus de la proc dure de rapport. Le statut de ces documents est peine discut dans la litt rature et l'interaction entre les instruments et les lois internationales contraignantes est rest e floue. Ce livre tente de donner un aper u du statut des observations finales dans les syst mes juridiques internationaux et nationaux. Une attention particuli re est accord e la pratique du Comit des droits de l'enfant. Les observations finales sont une compr hension de l'organe d'interpr tation faisant autorit . Elles constituent donc une source subsidiaire du droit des droits de l'homme. Elles ne sont videmment pas contraignantes. Cependant, les recommandations du Comit sont des lois non contraignantes car elles ont prouv un certain niveau de normativit et le sens de la conformit des Etats.Ce livre est pertinent pour les praticiens des droits de l'homme et les acad miciens.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6208601770
• ISBN13: 9786208601775
• Release Date: January 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 112 Pages
• Weight: 0.35 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"