Notion du préjudice transgénérationnel et lien de causalité en droit [French]

By: Polepole Mulumeoderhwa, Germain

Les conflits arm s en RDC engendrent des souffrances dont les effets d passent les victimes directes pour atteindre leurs descendants. Cette r alit soul ve la question de la r parabilit des pr judices transg n rationnels face aux exigences classiques du lien de causalit . L' tude examine cette probl matique la lumi re de la loi FONAREV et du d cret FRIVAO, inspir s de la jurisprudence de la CPI et de la CIJ, marqu e par un assouplissement probatoire fond sur la pr somption de causalit .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203913553
• ISBN13: 9786203913552
• Release Date: February 2026
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 76 Pages
• Weight: 0.25 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"