Note À l'Appui de la Demande Formée [French]

By: Sans Auteur

Note a l'appui de la demande formee par Jean-Jacques Prat, electeur de la commune d'Istres, contre les membres du bureau electoral des 3 et 4 aout 1867 dans la dite commune, prevenus de contravention a l'article 35 du decret organique du 2 fevrier 1852: avec 6 pieces justificatives / signe J. J. Prat]; Departement des Bouches-du-Rhone. Tribunal de police correctionnelle d'AixDate de l'edition originale: 1868Sujet de l'ouvrage: Diffamation (Factums FN)Elections -- Istres, Bouches-du-Rhone -- 1867 (Factums FN)Fraude electorale (Factums FN)Istres (Bouches-du-Rhone) -- Elections -- 1867 (Factums FN) Factum. Prat, Jean-Jacques (ingenieur a Istres, Bouches-du-Rhone). 1868] Factum. Dethez, Joseph (ancien maire d'Istres, Bouches-du-Rhone). 1868] Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2013526814
• ISBN13: 9782013526814
• Release Date: October 2014
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Length: 35 Pages
• Weight: 0.14 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.1" x 9.2"