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Paperback Moyens de preuve efficaces dans une procédure de divorce pour adultère [French] Book

ISBN: 6205266687

ISBN13: 9786205266687

Moyens de preuve efficaces dans une procédure de divorce pour adultère [French]

Ce travail traite des effets des moyens de preuve pr?vus dans le COGEP dans un processus de divorce pour cause d'adult?re dans le domaine de l'?valuation de la preuve, car il n'est pas facile de prouver l'adult?re, il est difficile de pr?senter des preuves pertinentes, conductrices et utiles; ? travers une recherche qualitative non exp?rimentale, la bibliographie, en utilisant la technique de classement et l'herm?neutique juridique appliqu?e aux diff?rentes sources de droit telles que la loi, la doctrine et la jurisprudence, nous permet de former un crit?re bas? sur le droit positif ?quatorien. Les r?sultats indiquent que la r?glementation pr?vue par le syst?me juridique pr?voit l'adult?re comme cause de divorce, et contient des pr?rogatives applicables au cas, n?anmoins, dans le domaine proc?dural en ce qui concerne la preuve, son admission par le juge avec efficacit? probatoire doit r?pondre aux exigences de pertinence, d'utilit? et de conductivit? et ?tre obtenue dans le respect de la Constitution et de la loi.

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