Memento: Droit Civil

By Marthel JEAN CLAUDE

Le mariage n'est pas qu'une preuve d'amour, c'est aussi et surtout un contrat l?gal aux effets juridiques importants notamment sur le patrimoine respectif des ?poux. Cependant, pour de raisons multiples, les r?gimes matrimoniaux restent mal connus du plus grand nombre. Le pr?sent ouvrage, simple et pr?cis, a pour ambition de rendre cette mati?re technique abordable par tous: ?tudiants, praticiens du droit, personnes mari?es, candidats au mariage, personnes mari?es en instance de divorce, ect... Sont successivement ?tudi?s: le r?gime primaire, applicable ? tous les r?gimes matrimoniaux. En effet, ? tous les couples mari?s, la loi impose un ensemble de r?gles essentielles - de coop?ration, d'autonomie et de crise - formant ledit r?gime. Le contrat de mariage: ses conditions de validit? et ses effets sont abord?s. Si l'auteur accorde un traitement plus approfondi du r?gime de la communaut? l?gale - qui est le r?gime l?gal en Ha?ti - il ne n?glige pas les autres r?gimes matrimoniaux tels la communaut? des meubles et acqu?ts et la communaut? ? titre universel qui sont en effet des variantes du r?gime de la communaut? l?gale.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203451231
• ISBN13: 9786203451238
• Release Date: March 2023
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 220 Pages
• Weight: 0.72 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 6.0" x 9.0"