Manuel de Procédure Civile Équatorienne [French]

By Adriano Aguirre Zavala, Victor Hugo Aguirre Zavala, Cleopatra Zavala Mora

Ce manuel d veloppe de mani re syst matique et doctrinaire la proc dure civile quatorienne actuelle, conform ment au Code organique g n ral de proc dure (COGEP). Il couvre les principes fondamentaux qui r gissent l'activit juridictionnelle civile, les actions des parties et les actes de proc dure, les diff rentes tapes de la proc dure civile, les mesures conservatoires et l' valuation des preuves, et comprend un traitement d taill des recours, de l'ex cution des jugements, des proc dures sp ciales, d'injonction de payer et ex cutives, ainsi que des nullit s de proc dure et de l' mission des d cisions judiciaires. Un chapitre est consacr l'analyse exhaustive de la jurisprudence en la mati re, dans le but d'illustrer l'interpr tation des normes par les hautes juridictions quatoriennes.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 620910245X
• ISBN13: 9786209102455
• Release Date: October 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 68 Pages
• Weight: 0.23 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"