L'utilité de la notion de cause [French]

By Dufournier-C and Cyprien Dufournier

La r forme du droit fran ais des contrats est imminente, en t moigne la r cente consultation publique lanc e par le Minist re de la Justice en mai 2011. Cette volont de renouvellement, initi e lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des d bats: nombreux sont ainsi les voix qui s' l vent contre une notion juridique obscure, non-d finie et trop "franco-fran aise". Le droit des obligations allemand, qui lors de la r forme du BGB en 2002 a cart la notion, fait en ce point figure de r f rence. Plusieurs questions se posent alors: quel r le la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette tude, travers une approche comparatiste, propose des pistes de r ponses des interrogations qui surviennent l'heure o le droit fran ais se doit de retrouver une certaine influence l' chelle europ enne, le projet d'un droit unifi des obligations demeurant une r alit .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3841795900
• ISBN13: 9783841795908
• Release Date: March 2012
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 108 Pages
• Weight: 0.37 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"