L'octroi de mer: L'ultime réforme [French]

By Fred Le Breton

Survivance du pass colonial, l'octroi de mer est un imp t qui touche les R gions Ultra P riph riques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La R union. La Communaut europ enne ne voulant pas de restriction la libre-circulation des marchandises, beaucoup pr disent la disparition prochaine de cet imp t. Cet ouvrage pr sente la lente mais in luctable volution de cette question qui, depuis des si cles, a toujours t au centre de la vie politique et conomique dont seule une r ponse juridique et fiscale de taille est attendue.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2343137528
• ISBN13: 9782343137520
• Release Date: February 2018
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 352 Pages
• Weight: 1.07 lbs.
• Dimensions: 0.7" x 6.0" x 9.3"