L'Élimination Des Entraves Techniques Dans La Communauté Européenne [French]

By Odile Keller

Les entraves techniques aux changes constituent l'un des obstacles majeurs au commerce international en cette fin du 20 me si cle. Elles proviennent principalement de la disparit des r glementations et des normes techniques d'un Etat l'autre.
Dans un ensemble int gr comme la Communaut europ enne, ce type d'obstacle au commerce entrave la libre circulation des marchandises. C'est pourquoi, l'un des objectifs principaux du march int rieur de 1992 a pourbut l' limimation des barri res techniques aux changes.
Cet ouvrage examine les proc dures mises en place par la Communaut europ enne afin d'am nager les disparit s l gislatives et r glementaires entre ses diff rents Etats membres de fa on pr venir l'apparition de nouveaux obstacles.
Il souligne aussi l'importance qui a t accord aux instituts de normalisation dans le processus l gislatif de la Communaut et montre galement comment des proc dures similaires ont t tendues aux pays de l'Association europ enne de libre- change.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3261044969
• ISBN13: 9783261044969
• Release Date: February 1992
• Publisher: Peter Lang Group Ag, International Academic P
• Length: 224 Pages