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Paperback L'(in)constitutionnalité des délits de danger abstrait [French] Book

ISBN: 6207284976

ISBN13: 9786207284979

L'(in)constitutionnalité des délits de danger abstrait [French]

Il s'agit d'une analyse de la nature juridique des d lits de danger abstrait, qui ont t utilis s profusion par le l gislateur br silien ces derniers temps. Ce type d'infraction vise prot ger des biens juridiques diffus, une circonstance qui, en th orie, n cessiterait une action pr ventive de la part du droit p nal. En ce sens, les d lits de danger abstrait visent pr venir les dommages au bien juridique en pr sumant - abstraitement ou concr tement - le danger. Dans cette optique, leur constitutionnalit est examin e, notamment au regard du principe constitutionnel d'offensivit , travers l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence.

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