L'inconstitutionnalité de l'objectivation du contrôle concret ou diffus [French]

By: Gomes, Anderson Ricardo

Le mod le br silien de contr le de constitutionnalit est bas sur un contr le juridictionnel mixte, avec des r gles diff rentes r gissant la port e subjective de ses d cisions d claratives d'inconstitutionnalit , puisque dans le contr le abstrait ou concentr , sa d cision seule aura une efficacit contraignante et erga omnes. Dans le contr le concret ou diffus, comme la question principale est de savoir si un certain droit subjectif de la partie existe ou non, la d claration d'inconstitutionnalit de l'acte normatif ne s'appliquera personne d'autre que les sujets partiels du processus, moins qu'aux termes de l'article 52, X, de la Constitution f d rale, le S nat f d ral n'ordonne la suspension de l'ex cution de la loi d clar e inconstitutionnelle. La th orie de l'abstraction ou de l'objectivation du contr le concret ou diffus de constitutionnalit propose que les effets de la d cision d'inconstitutionnalit rendue dans le cadre du contr le concret ou diffus par le STF soient gaux ceux de la d cision rendue dans le cadre du contr le abstrait, fond sur une interpr tation diff rente du point X de l'article 52 de la Constitution, r sultant d'un changement constitutionnel. Cependant, compte tenu de l'ordre juridico-constitutionnel actuel, cette galisation des effets n'est pas valable.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207233417
• ISBN13: 9786207233410
• Release Date: March 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"