Limites de l''autonomie supranationale de la cour de justice européenne [French]

By Barani-L and Luca Barani

Les Etats membre de l''Union europ enne ont d l gu la Cour de justice europ enne la fonction d''assurer le respect du droit dans cette communaut . En exer ant cette autorit d l gu e, la Cour a d montr dans le temps un degr d''autonomie que les Etats n''avaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une r volution juridique et jurisprudentielle, rest e inaper ue au d part, suivant une trajectoire dict e par ses int r ts institutionnels. En d pit de l''impression d''omnipuissance de l''action de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discr tion: quels facteurs sont d terminants pour l''autonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle mani re les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de d cision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent l''activit juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu d'' tre un simple instrument (passif ou r actif) du bon vouloir des tats membres, la Cour de justice est un agent autonome, m me il agit sous certaines contraintes.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131525064
• ISBN13: 9786131525063
• Release Date: August 2010
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 316 Pages
• Weight: 1.02 lbs.
• Dimensions: 0.7" x 6.0" x 9.0"