Limitation des victimes par ricochet en droit moderne de réparation [French]

By Aimé Banza Ilunga

Si ce jour, la notion des pr judices par ricochet n'est pas quivoque et s'est construite d'une mani re volutive, la question de limitation des victimes y relative reste difficile r soudre partir du moment o le pr judice atteint plusieurs personnes la fois. A ce sujet, l'effort a consist dans cette tude d'une part, cat goriser deux crit res modernes de r f rence: ceux familiaux (parent , alliance, pension alimentaire, etc.) et extra familiaux (sentiment d'affection et d'assistance, relation contractuelle, relation commerciale tablie, etc.) qui peuvent ce jour contribuer une indemnisation quitable des victimes indirectes et d'autre part, proclamer l'int gration officielle et expresse de la notion de pr judice par ricochet dans le Code civil congolais, livre III, parce qu'elle a ce jour une port e exacte. Les crit res de limitation, la liste des proches et autres propositions formul es dans cette analyse, constituent une sorte de boussole qui guidera les juges dans la r alisation leur noble mission de rendre justice dans ce domaine o les t tonnements sont encore pr sents.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6138464842
• ISBN13: 9786138464846
• Release Date: April 2019
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 56 Pages
• Weight: 0.21 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"