L'identification objective de l'existence d'un différend pour la Cour internationale de justice [French]

By Kimihiko Okano

Th se de Master de l'ann e 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux, Universit Panth on-Assas, Paris II, cours: International public law, langue: fran ais, r sum Cette recherche a donc pour but de r pondre la question de savoir si l'identification de l'existence d'un diff rend se fait toujours "objectivement" par la Cour. Pour ce faire, il convient de s'int resser la fa on dont la m thode "objective" de l'existence d'un diff rend a t constitu e. La lecture approfondie des arr ts et des avis consultatifs clefs permettra de comprendre que l'identification objective consiste en la v rification par la Cour de La Haye de l'existence de l'opposition du d fendeur, la suite d'une r clamation du demandeur. Si l'on qualifie cette approche de "souple", c'est parce que la Cour se dit capable de d duire l'opposition du d fendeur par son silence face une r clamation. Il faut ensuite songer la raison pour laquelle la Cour, dans l'arr t relatif l'Application de la convention internationale sur l' limination de toutes les formes de discrimination raciale, a effectu des analyses minutieuses des d clarations et des documents soumis par les parties. Certains critiquent cet arr t en consid rant que celui-ci impose au demandeur une obligation de notification pr alable: en effet, cette derni re obligation, si elle existait, serait en contradiction avec le fait que la n gociation pr alable n'est pas une condition pr alable pour la saisine de la Cour de La Haye. Enfin, il convient de s'interroger sur la nouvelle notion de "connaissance objective" que l'on voit dans l'arr t relatif aux Obligations relatives des n gociations concernant la cessation de la course aux armes nucl aires et le d sarmement nucl aire. L'intensit des critiques adress es cet arr t est sans pr c dent. Pourtant, il faudrait tre prudent avant de conclure un revirement de la jurisprudence, dans la mesure o la Cour s'int resse toujours la clart

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3668954046
• ISBN13: 9783668954045
• Release Date: June 2019
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 94 Pages
• Weight: 0.29 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 5.8" x 8.3"