Liberté de transit dans le droit international des investissements [French]

By Natia Lapiashvili

La monographie se concentre sur la loi sur le transit de l'?nergie tout en consid?rant l'exemple particulier du projet de pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Il s'agit d'un ol?oduc qui traverse les territoires de l'Azerba?djan, de la G?orgie et de la Turquie. Premi?rement, la recherche examine les dispositions pertinentes sur le transit d'?nergie dans diff?rents trait?s internationaux, tels que la Convention de Barcelone de 1921, le GATT de 1994, le Trait? sur la Charte de l'?nergie (TCE) et le Protocole TCE sur le transit. Il insiste sur les d?finitions fournies et observe les diff?rences. Le cadre juridique du projet comprend des accords internationaux particuli?rement consacr?s ? ce pipeline. ? travers l'analyse du cadre juridique mentionn?, le document identifie les probl?mes essentiels qui peuvent se poser dans l'application de ces instruments, ? savoir les conflits possibles avec le droit public international et national. Les travaux appliquent en outre les d?fenses traditionnellement utilis?es dans les diff?rends relatifs aux investissements ? la situation donn?e. Si le document soutient g?n?ralement les derniers d?veloppements du droit international des investissements, il remet en question la compatibilit? de certains aspects des accords-cadres avec les notions traditionnelles de droit international public.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203350095
• ISBN13: 9786203350098
• Release Date: February 2021
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"