L''harmonisation de la t.v.a dans les unions économiques [French]

By Astou Diagne and Diagne-A

L''harmonisation fiscale reste l''une des strat gies politiques concert es, cons cutives des mouvements d''int gration conomique, voire de l''influence des initiatives europ ennes sur les l gislations ouest- africaines. En mati re de T.V.A, les modalit s de rapprochement au sein de l''Union europ enne et d''appropriation au sein de l''UEMOA, restent des r ponses originales des besoins conomiques minents. Les syst mes communs de T.V.A mettent en relief les imp ratifs d''adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces conomiques consid r s. De telles exigences fiscales, ont t confirm es par les liens exclusifs, tablis par les trait s originaires entre les fondements de l''harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette importante mission consacr e par les trait s de Rome et de Dakar, fait de l''harmonisation de la T.V.A, une strat gie fiscale incontournable pour l''av nement des March s europ en et ouest- africain. Mais, devant les d fis de l'' volution de son contexte conomique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d''int gration conomique, n''est peut tre plus une strat gie fiscale suffisante.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131530726
• ISBN13: 9786131530722
• Release Date: September 2010
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 540 Pages
• Weight: 1.73 lbs.
• Dimensions: 1.2" x 6.0" x 9.0"