Législation relative aux marques sonores [French]

By Vivek Tripathi, Sreenivasa Murthy M R, Harshavardhan M L Yadav

L' volution du droit des marques a largi le champ de la protection des objets de nature non conventionnelle, tels que les odeurs, les saveurs et les sons, etc. Les personnes handicap es (malvoyantes) peuvent galement visualiser et distinguer les produits. Cet ouvrage s'attache traiter les subtilit s du son en tant que marque dans diff rentes juridictions, principalement aux tats-Unis, en Europe et en Inde. Une tentative a t faite pour expliquer les flexibilit s disponibles dans la d finition de la marque au titre de l'Accord sur les ADPIC. L'ouvrage fascinera les lecteurs en raison de deux faits: d'une part, l'utilisation m me du son en tant que marque travers le monde et, d'autre part, l' volution du r gime europ en des marques vers l'approche am ricaine, en assouplissant l'exigence de repr sentation graphique afin de faciliter l'enregistrement des marques non conventionnelles.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209841325
• ISBN13: 9786209841323
• Release Date: April 2026
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 100 Pages
• Weight: 0.32 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"