L''exonération En Droit de la Responsabilité Civile [French]

By Bloch-L and Laurent Bloch

Le siege ordinaire de la defense exoneratoire est generalement place sur le terrain de la cause etrangere ou le defendeur demontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait generateur n'est pas etabli. Une telle approche ne correspond pas a la nature profonde de l'exoneration. Au stade exoneratoire, les conditions constitutives de la presomption de responsabilite sont definitivement acquises. L'exoneration sera determinee non par rapport a la cause du dommage mais bien par rapport a la cause du fait generateur du dommage. La question est alors la souivante: ce fait generateur de dommage doit-il devenir un fait generateur de responsabilite? Il s'agit donc finalement d'une question d'imputation et non d'une question causale. L'exception d'exoneration permet ainsi de reintroduire un jugement normatif que les conditions de la presomption de responsabilite, privees de l'indicateur de la faute, ont interdit, tout en temperant leur rigueur grace a l'humanite de l'imputabilite. L'exoneration renverse ce qui n'etait qu'une simple apparence de responsabilite."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131523061
• ISBN13: 9786131523069
• Release Date: August 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 396 Pages
• Weight: 1.28 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"