L'Essentiel des droits de l'Enfant congolais [French]

By Perry Grace SELEMANI

Cet ouvrage d?veloppe d'abord un aspect historique de la consid?ration de l'enfant dans la l?gislation nationale, qui a fait une distinction des enfants naturels et ceux dits l?gitimes, ceci a ?t? ?tabli par le d?cret du 4 mai 1895. Ensuite, il pr?sente le cadre l?gal qui a consid?r? l'enfant comme sujet passif du droit d'abord avec la loi N 86/010 du 1er Aout 1987, portant code de la famille tel que compl?t? en 2016 et enfin, l'enfant est reconnu comme sujet de droit exer?ant et jouissant de tous ses droits par la loi n 09/001 du 10 janvier 2009 portant Protection de l'Enfant. Il conclut sur l'importance du maintien d'un cadre d'?panouissement de l'enfant consid?r? comme une pens?e dialectique dans diff?rentes l?gislations qui ont essay? de vis? une compr?hension des besoins primordiaux de l'enfant.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203434469
• ISBN13: 9786203434460
• Release Date: February 2022
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 64 Pages
• Weight: 0.23 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"