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Paperback L'espace de liberté, de sécurité et de justice [French] Book

ISBN: 6202551224

ISBN13: 9786202551229

L'espace de liberté, de sécurité et de justice [French]

La confiance mutuelle est un principe d'importance fondamentale en droit de l'Union. Ce n'est que parce qu'il existe un haut degr? de confiance entre les Etats membres de l'Union europ?enne que l'espace de libert?, de s?curit? et de justice permet la garantie des droits fondamentaux, de la s?curit? et de l'acc?s ? la justice. M?me si les contours du principe de confiance mutuelle sont incertains, la Cour de justice n'a pas h?sit? ? rendre un avis d?favorable ? l'adh?sion de l'Union europ?enne ? la Convention europ?enne des droits de l'homme en se fondant, en partie, sur la confiance mutuelle. L'avis 2/13 de la Cour de justice met en avant les tensions existant entre la confiance mutuelle et la protection des droits fondamentaux, mais aussi les rapports ambivalents entre les deux cours supranationales. Si la confiance mutuelle peut contribuer ? une meilleure protection des droits fondamentaux, elle peut r?v?ler certaines dissensions. La confiance mutuelle constitue un outil d'int?gration ? l'Union europ?enne, c'est pourquoi, le d?fi de l'adh?sion de l'Union europ?enne ? la Convention europ?enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert?s fondamentales doit ?tre surmont?.

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