Les vingt ans de la Charte de l'environnement [French]

By Florian Savonitto

Vingt ans apr s que les deux assembl es parlementaires ont d finitivement fix les contours de la Charte de l'environnement, la soixantaine de d cisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alin as et les dix articles qui la composent appellent nouveau op rer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu'elle consacre. C l brer son 20e anniversaire constitue l'occasion de revenir sur le sort qu'a connu ce texte dont le destin tait incertain. La Charte de l'environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis mal le d veloppement conomique et le progr s social ou ce paradis vert qui permet la France de r pondre aux urgences cologiques auxquelles elle doit d sormais faire face ?
Dans l'optique de renouveler la d marche qui nous a anim s en 2015 l'occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a sembl utile et fructueux d'organiser, dix ans apr s, des d bats autour de quatre nouvelles questions: Quelle densit normative ? Quelle attractivit ? Quelle protection ? Quelles limites ? Cet ouvrage r unit les contributions de seize enseignants-chercheurs qui ont particip au colloque organis l'universit de Bordeaux, les 26 et 27 septembre 2024, par le CERCCLE et le CRDEI.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336557517
• ISBN13: 9782336557519
• Release Date: August 2025
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 278 Pages
• Weight: 0.85 lbs.
• Dimensions: 0.6" x 6.0" x 9.3"