Les Technologies de l'Information Et de la Communication [French]

By: Müller, Ndoumga

Les conditions de formation du contrat r sistent relativement aux vell it s du temps depuis 1804. Pour tre valide, le contrat doit pouvoir justifier de certaines conditions essentielles savoir le consentement, la capacit , l'objet certain et la cause licite. Au regard des r centes volutions technologiques, le contrat, en tant que convention, n'est pas rest en marge dans la mesure o l'on parle d sormais de e-consentement, de capacit num rique et m me plus g n ralement de contrat lectronique. Ce dernier s' tablit la plupart du temps via les plateformes d di es et l'utilisation de plus en plus r guli re du r seau des r seaux: internet. Cette tude sugg re donc que l'on s'interroge sur les possibilit s d'une ventuelle mise jour des l ments constitutifs de la formation du contrat. Elle est par cons quent le lieu de mettre en relief l'immixtion des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les relations contractuelles car, l'on n'arrive plus s'y passer. Nonobstant son immixtion, les TIC op rent, semble-t-il de relatifs changements sur les l ments constitutifs de la formation du contrat.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209596584
• ISBN13: 9786209596582
• Release Date: January 2026
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 72 Pages
• Weight: 0.24 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"