Les Principes Budgétaires de l'Etat [French]

By Papadopoulos-T and Tiphaine Papadopoulos

Piliers du droit budgetaire, les principes budgetaires (annualite, unite, universalite et specialite) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus recent - la sincerite budgetaire - a ete consacre par la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entierement renove le droit budgetaire francais, et les principes budgetaires n'ont pas echappe a ce vaste mouvement de renovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgetaires, souvent consideres comme des regles demodees, ont retrouve un certain renouveau. Ces principes budgetaires perdurent pourtant depuis pres de deux siecles. Ils permettent d'assurer la clarte des comptes publics et un meilleur controle de ces comptes par les parlementaires. Dotes d'une valeur juridique forte, reaffirmes a maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgetaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131522626
• ISBN13: 9786131522628
• Release Date: July 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 528 Pages
• Weight: 1.69 lbs.
• Dimensions: 1.2" x 6.0" x 9.0"