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Paperback Les origines constitutionnelles de la Suisse: De la République Helvétique jusqu'au processus de solidification de l'État fédéral par l'acceptation de [French] Book

ISBN: 3346696405

ISBN13: 9783346696403

Les origines constitutionnelles de la Suisse: De la République Helvétique jusqu'au processus de solidification de l'État fédéral par l'acceptation de [French]

Seminar paper de l'ann?e 2022 dans le domaine Histoire de l'Europe - Temps modernes, Absolutisme, Industrialisation, note: 4, Universit? de Fribourg - Universit?t Freiburg (Schweiz), cours: Histoire suisse, langue: Fran?ais, r?sum? ? travers ce travail autour de l'histoire constitutionnelle suisse, nous d?velopperons l'impact et les cons?quences de l'acception de la Constitution de 1874 sur la l?gislation. Le 19 avril 1874, un projet concernant la modification de la Constitution suisse est accept? par 340'199 voix contre 198'013 et par 13 1/2 cantons contre 8 1/2. Cette nouvelle constitution ancr?e dans le contexte du "Kulturkampf" renforce la conception d'un ?tat f?d?ral. Elle ?tablit les bases de la f?d?ration suisse et d?finit les pouvoirs respectifs des cantons et de la conf?d?ration. De plus, elle d?finit aussi les droits fondamentaux des citoyens suisses.

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