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Paperback Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais: Cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC [French] Book

ISBN: 334601553X

ISBN13: 9783346015532

Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais: Cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC [French]

Th se de Master de l'ann e 2019 dans le domaine Droit - Autres syst mes juridiques, Comparaison de droits, cours: DROIT PUBLIC/DROITS DE L'HOMME, langue: fran ais, r sum Dans les soci t s d mocratiques, l'effectivit de protection des droits de l'homme et des libert s, que l'on pourrait d finir comme le passage de la formulation du droit la jouissance des droits et libert s par les individus, est traditionnellement rattach e la garantie juridictionnelle. Or au cours des ann es quatre-vingt-dix, apparaissent au Cameroun, et dans beaucoup d'autres pays africains pour la plupart d mocratiques, des institutions publiques sp cifiques d'une nature toute particuli re. L'apparition de ces nouveaux acteurs de garantie des droits et libert s constitue l'une des composantes d'un mouvement plus global visant repenser la relation entre l'administration et ses administr s d'une part et entre les administr s et administr s d'autre part, notamment dans le domaine sensible de la protection des libert s publiques. La cr ation de ce type d'institutions traduit en effet l'id e que le recours devant un juge, c'est- -dire le proc s entendu de mani re stricte, n'est plus aujourd'hui envisag e comme le seul mode de r glement des diff rends relatifs aux droits de l'homme. La multiplication de ces modes d'intervention rend ainsi compte d'une volont de l'Etat du Cameroun, qui s'engage ainsi promouvoir et garantir les droits de L'homme et des Libert s Fondamentales tels que pr vus dans de nombreux textes internationaux. Par la m me occasion, elle (multiplication) t moigne du souci de l'action publique camerounaise d'accroitre l'efficacit de son action dans ce domaine, dont la nature particuli re n cessite parfois l'intervention d'acteurs de natures diff rentes, parfois ext rieurs au droit et donc au juge. Il s'agit d s lors d'appr cier l'efficacit de ces m canismes non juridictionnels dans le dispositif de protection des droits de l'homme et des Libert s Publiques au Cameroun

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