Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre [French]

By Hitimana-C and Celestin Hitimana

Le droit international cr e une obligation, qui incombe aux tats, de r primer les crimes de guerre et contre l'humanit sous le tripode de la comp tence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des r gles d'un proc s quitable. Dans cette tude, nous identifions et analysons les principaux emp chements proc duraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypoth se de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformit au droit international n'est pas certaine, forcent les autorit s judiciaires nationales ne pas entreprendre ou abandonner, avant le d bat de fond, les poursuites contre ces personnes.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131575797
• ISBN13: 9786131575792
• Release Date: May 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 484 Pages
• Weight: 1.55 lbs.
• Dimensions: 1.1" x 6.0" x 9.0"